Fiscalité

Base d'imposition

à faire.

Voir aussi

Documentation:
• Les prélèvements obligatoires en France.
• Liste des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations).

Liens externes

Wikipédia:
• Taxe foncière.

Projet de 2009 de N. Sarkozy: le Conseil Constitutionnel a retoqué la loi parce que celle-ci ne s'appliquait qu'aux particuliers mais exonéraient les industriels.

Projet de 2013 sous la présidence de Hollande voit enfin l'instauration de la Taxe carbone.

Voir aussi

Documentation:
• Les prélèvements obligatoires en France.

Jean-Baptiste Say (1767, 1832) est un économiste classique français, réputé pour ses positions libérales.

Citation:
« Les richesses naturelles sont inépuisables, car, sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement. Ne pouvant être ni multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l’objet des sciences économiques »
(Traité d’économie politique, 1803)

Liens externes

Wikipédia:
• Jean-Baptiste Say.

Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, 2013:
Impôt sur les sociétés (p. 56): 38,373 milliards d’euros, soit 4,38% des prélèvements obligatoires.

Projet de loi de finance 2016:
58,740 milliards d'€.

Voir aussi

Documentation:
• [2017] Défiscalisation du travail.
• Liste des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations).

Le dernier Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution date de 2013.
C'est le rapport le plus complet sur l'ensemble des prélèvements obligatoires. Malheureusement, il ne semble pas être mis à jour annuellement.

RPO2013.pdf

Voir aussi

Documentation:
• Les prélèvements obligatoires en France.

Liens externes

Gouvernement: