Liste des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations)

Liste des prélèvements obligatoires, quelle que soit leur nature: impôts, taxes et cotisations.

Par sigle

  • CET: Contribution économique territoriale.
  • CFECotisation foncière des entreprises.
  • CSG: Contribution sociale généralisée.
  • CVAE: Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
  • IR: Impôt sur le revenu.
  • IRPP: Impôt sur le revenu des personnes physiques, une autre appellation de l'Impôt sur le revenu.
  • IS: Impôt sur les sociétés.
  • ISF: Impôt de solidarité sur la fortune.
  • TGAPTaxe générale sur les activités polluantes.
  • TICGN: Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.
  • TICPE: Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
  • TIPP: taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, ancien nom de la TICPE.
  • TEOM:Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
  • TFPB: Taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • TFPNB: Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
  • TP: Taxe professionnelle.
  • TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Par ordre alphabétique

Par revenus

Prélèvements obligatoires en fonction des revenus que cela rapporte aux pouvoirs publics. Les chiffres sont les derniers disponibles et ne datent pas forcément tous de la même année. L'essentiel ici est de donner un ordre de grandeur.

Par bénéficiaire

L'État

à faire

L'Europe

à faire

Les caisses de sécurité sociale

à faire

Collectivités territoriales

à faire

Par type

Dans la classification qui suit:

  • Nous considérons à la fois l'aspect direct et l'aspect indirect de la fiscalité.
  • Une même taxe peut apparaître plusieurs fois, dans plusieurs catégories, en fonction de sa nature.

Fiscalité du travail

Fiscalité du capital

Fiscalité foncière

Fiscalité organique et écologique

Voir aussi

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2- FiscalitéDroits de mutation: documenter.activenormalfeature request46 semaines 1 jour