Fiscalité punitive

Définition et aperçu

Toute fiscalité est par nature punitive et répressive. C'est à dire que imposer une activité ou un type de consommation tend à la décourager ou à la freiner.

Ce principe est intégré dans les taxes pigouviennes: celles-ci veulent sciemment intégrer le coût social des activité économiques dans le prix ou le coût du produit. C'est ce qui a motivé depuis longtemps certaines taxes, comme celle sur le tabac, l'alcool ou sur certains types de pollution.

En France, les taxes pigouviennes sont connues sous le nom de Droit d'accise.

En France, le débat sur coût du travail est en rapport avec la fiscalité très importante qui pèse sur le travail. Il est perçu que des prélèvements obligatoires tels les cotisations sociales freinent le marché du travail et cause du chômage.

De façon implicite, l'aspect répressif est reconnu dans certaines mesures fiscales, dont celles mentionnées ci-dessus.

En France, plusieurs gouvernements ont déjà sciemment utilisé l'aspect répressive de la fiscalité en instaurant un système de bonus malus: en même temps taxer plus fortement les vieilles voitures polluantes, et offrir un rabais fiscal pour l'achat d'une voiture neuve.

En anglais, il y a le concept de "sin tax", tels les impôts sur l'alcool et le tabac qui implicitement veulent freiner leur usage.

Fiscalité punitive ou fiscalité répressive?

Le terme "fiscalité punitive" évoque un jugement de valeur plutôt défavorable envers l'agent du fisc. Le terme "fiscalité répressive" serait peut-être plus juste, parce que cela met en valeur la nature de l'impôt et son effet inhibiteur sur le marché qu'il impose.
Il faut dépassionner le débat mais observer de façon théorique et scientifique la nature propre de la taxe, et en évaluer la "répressivité".
Ce n'est qu'une fois que la nature propre de la taxe est comprise que la société pourra utiliser cette nature à son propre avantage.

Fiscalité punitive et emploi

À l'heure actuelle, en France, environ 80% de la fiscalité pèse directement ou indirectement sur l'emploi. Ceci est à lier avec le chômage massif qui perdure en France depuis plus de 40 ans.
Les chefs d'entreprises se plaignent du coût élevé de l'emploi. De plus en plus, des voix parmi la classe politique, les agents sociaux-économiques et la société civile, s'élève pour abaisser la fiscalité qui pèse sur le travail.

Fiscalité punitive et écologie

Une alternative populaire à la fiscalité sur le travail est la fiscalité écologique ou fiscalité verte. Le principe pollueur-payeur s'inscrit dans cette logique.

Ce site parle aussi de fiscalité organique, qui est un ensemble de taxe bien plus large que la simple fiscalité écologique, mais qui n'inclue aucune fiscalité du travail.

Voir aussi

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