Fiscalité

Revenu universel

Revenu universel

La Finlande met en place le revenu universel en 2016:
https://www.youtube.com/watch?v=7CH5KDwXLlg

Le revenu de base, pour arrêter de perdre sa vie à la gagner | Hugo STEPHAN
https://www.youtube.com/watch?v=mV-RTH8SRx0

Henry George

Liens externes

Bases constitutionnelles et légales de la fiscalité

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

L'obligation de payer ses impôts a été établie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

L'article 6 établie le principe d'égalité devant la loi, et par extension, devant la loi fiscale:

Article VI.

Énergie solaire (photovoltaïque)

Les tarifs de rachat de l'énergie photovoltaïque produite chez les particuliers sont fixés par la Commission de régulation de l'énergie. Les tarifs sont régulièrement ajustés par celle-ci. Cependant, le tarif de rachat pour une installation photovoltaïque raccordée pendant une certaine période est garanti pour une période de 20 ans au tarif en vigueur lors du raccordement.

Voir aussi

    Documentation:

Énergies renouvelables

Liens externes

Utilité sociale et économique de l'impôt

En physique, on parle des propriétés physiques d'un matériau. En matière de fiscalité, on peut aussi parler des propriétés économiques et sociales de chaque impôt.

Utilité sociale d'un prélèvement obligatoire

Chaque impôt a une utilité sociale et économique. Cette utilité peut être négative ou elle peut être positive, que les créateurs de l'impôt donné en aient conscience ou non. Elle est le résultat de l'incidence fiscale.

Grenelle de l'environnement

Le Grenelle de l'environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en 2007, dont l'objectif était de prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable.

Liens externes

    Wikipédia:
  • Grenelle Environnement.
  • Grenelle I, loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
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