Taxe carbone

Projet de 2009 de N. Sarkozy: le Conseil Constitutionnel a retoqué la loi parce que celle-ci ne s'appliquait qu'aux particuliers mais exonéraient les industriels.

Projet de 2013 sous la présidence de Hollande voit enfin l'instauration de la Taxe carbone.

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2- FiscalitéRevenus et affectation de la taxe carboneactivenormalfeature request1 année 1 semaine