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Revenus et affectation de la taxe carbone
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| Project: | 2- Fiscalité |
| Component: | Recherche |
| Catégorie: | feature request |
| Priorité: | normal |
| Assigned: | Unassigned |
| Statut: | active |
| Project wiki: | 2- Fiscalité |
| Related pages: | #3998: Taxe carbone |
Description
Pourquoi la taxe carbone n'apparaît nul part dans le PLF de 2016?
Combien rapporte-t-elle?
Qui perçoit les revenus?
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Commentaires
#1
"elle sera mise en place dans le budget 2014 sous la forme d'une « composante carbone » proportionnelle aux émissions de CO2 dans les taxes sur les énergies fossiles (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE"
étudier cela un peu plus.