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- Pourquoi une véritable révolution fiscale est impérative
- Il ne faut pas mettre la charrue fiscale avant les bœufs
- Les prélèvements obligatoires en France
- Liste des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations)
- Fiscalité punitive
- Utilité sociale et économique de l'impôt
- Émocratie: exprimez mieux vos préférences en votant
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Table des matières
Revenus
En 2016 l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait rapporter à l'État 5,552 milliards d'€, selon le projet de loi de finance pour 2016.1
En 2013, l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) rapportait à l'État 4,305 milliards d'€, soit 0.49% de l'ensemble des prélèvements obligatoires en France.
Rendements de l'ISF en milliards d'Euros:
| Année | Revenus | Redevables |
|---|---|---|
| 2008 | 4,2 | |
| 2009 | 3,6 | |
| 2010 | 4,5 | |
| 2011 | 4,3 | |
| 2012 | 5,0 | |
| 2013 | 4,4 | |
| 2014 | 5,2 | 331 010 |
| 2015 | 5,2 | 342 942 |
| 2016 | 5,5 | |
| 2017 |
Évasion fiscale
Il est notoire que beaucoup de familles très riches esquivent l'ISF en déposant leurs avoirs dans des comptes en Suisse ou d'autres paradis fiscaux, sans bien sûr le déclarer au fisc français.
Le problème était tel que l'État français a mis en place une cellule de régularisation des avoirs non déclarés nommée Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Ainsi, en 2015 lors du débat sur le budget au Sénat, le gouvernement a revu à la hausse les prédiction de rendement de l'ISF, de 5,1 à 5,6 milliards d'euros. Finalement, le rendement pour 2015 sera de 5,224 milliards d'euros.
Voir aussi
- Documentation:
- Les prélèvements obligatoires en France.
- Liste des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations).
Liens externes
-
Wikipédia:
- Impôt de solidarité sur la fortune.
- 1. p.174, PLF2016-dp.pdf