Utilité sociale et économique de l'impôt

En physique, on parle des propriétés physiques d'un matériau. En matière de fiscalité, on peut aussi parler des propriétés économiques et sociales de chaque impôt.

Utilité sociale d'un prélèvement obligatoire

Chaque impôt a une utilité sociale et économique. Cette utilité peut être négative ou elle peut être positive, que les créateurs de l'impôt donné en aient conscience ou non. Elle est le résultat de l'incidence fiscale.

On ne parle pas de l'utilité sociale des dépenses engagées par les pouvoirs publics. On parle bien de l'utilité sociale induite par le fait même de prélever un impôt d'une certaine façon plutôt que d'une autre, quelle que soit la façon dont les revenus générés par l'impôt seront plus tard dépensés par les organismes publiques.

L'utilité sociale et économique de l'impôt est induite par la nature punitive et répressive de la fiscalité. Ainsi, que ce soit de façon volontaire ou accidentelle, tout marché, tout bien ou toute activité qui est fiscalisé est par là même pénalisé. Savoir si l'utilité sociale de l'impôt est positive ou négative revient à savoir si c'est une bonne chose ou pas que le marché, le bien ou l'activité soit ainsi pénalisé et réprimé.

Taxer fait augmenter les prix, un élément majeur de la compétitivité des entreprises. Ainsi, taxer d'une façon plutôt que d'une autre, permet d'orienter les entreprises dans leurs modes de production et les consommateurs dans leurs consommation.

Utilité sociale négative

L'utilité économique et sociale d'un impôt peut être négative. Par exemple, les cotisations sociales qui pèsent sur le travail, ou l'impôt sur le revenu qui pèse indirectement mais essentiellement sur le travail ralentissent le marché du travail, alors que même la société fait face à un chômage massif et devrait encourager le travail.

Utilité sociale positive

L'utilité économique et sociale d'un impôt peut être positive. Par exemple un impôt sur la pollution va freiner les marchés qui exacerbent cette pollution.

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