Les prélèvements obligatoires en France

Prélèvements Obligatoires

Définition

Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des taxes, impôts et cotisations obligatoires perçus par un organisme public. Par définition, le contribuable est obligé de payer, quel que soit le nom donné au prélèvement: impôt, taxe ou cotisation.

Qui perçoit les prélèvement obligatoires?

Quatre institutions publics perçoivent le fruit des prélèvements obligatoires:

- l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC).
- les administrations publiques locales (APUL).
- les administrations de Sécurité sociale (ASSO).
- l’Union européenne.

Calcul des Prélèvements obligatoires

Pour avoir le total des prélèvements obligatoire, il faut additionner:
- le total des taxes et impôts prélevés par l'État.
- toutes les cotisations obligatoires prélevées par les caisses sociales.
- les emprunts de l'État, qui représentent les prélèvements obligatoires des générations futures.
- la fiscalité affectée.

Budget 2013

Les chiffres ci-dessous proviennent du Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, 2013, qui fait part du projet de loi de finance pour 2013.

Total des prélèvements obligatoires: 876,3 milliards d'Euros.

Les numéros de page se rapportent à l'annexe 3 du rapport sus-nommé.

Fiscalité du travail et du capital

Taxe sur la Valeur Ajoutée1 (p. 57): 130,727 milliards d’€, soit 14,92% des prélèvements obligatoires.

Impôt sur le revenu (p. 56): 50,623 milliards d’€, soit 5,78% des prélèvements obligatoires.

Impôt sur les sociétés (p. 56): 38,373 milliards d’€, soit 4,38% des prélèvements obligatoires.

Contribution Sociale Généralisée (CSG): 88,541 milliards d’€, soit 10,10% des prélèvements obligatoires.

Cotisations sociales effectives: 333,400 milliards d’€, soit 38,05% des prélèvements obligatoires.

Taxes sur le capital: 22,616 milliards d’€, soit 2,58% des prélèvements obligatoires.

autres taxes sur le travail: 49,116 milliards d’€, soit 5,60% des prélèvements obligatoires.

Fiscalité organique ou verte

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE): 13,224 milliard d’€, soit 1,51% des prélèvements obligatoires.

Taxes foncières: 47,320 milliards d’€, soit 5,40% des prélèvements obligatoires.

autres taxes organiques (vertes): 38,179 milliards d’€, soit 4,36% des prélèvements obligatoires.

Totaux

Total des prélèvements obligatoires: 876,3 milliards d'€ soit 100%.

Total des taxes sur le travail et le capital: 736,012 milliards d’€, soit 83,99% des prélèvements obligatoires.

Total des taxes organiques (taxes vertes, impôt foncier...): 98,723 milliards d’€, soit 11,27% des prélèvements obligatoires.

Autres taxes (à préciser): 41,565 milliards d’€, soit 4,74% des prélèvements obligatoires.

Voir aussi

Documentation:
• Liste des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations).
• [2017] Défiscalisation du travail.

Liens externes

Gouvernement:
• performance-publique.budget.gouv.fr, le site du Ministère des Finances et des Comptes publics - Direction du Budget.
• La structure des recettes publiques, mise à jour 21/01/2014.
• La structure des recettes publiques - Données 2009, mise à jour 03/06/2013.
• Où trouver les chiffres clés du budget de l'État ?.
• impots.gouv.fr.

wikipédia:

• Budget de l'État français.

• 1. La TVA est un impôt sur le travail