prélèvements obligatoires

Le dernier Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution date de 2013.
C'est le rapport le plus complet sur l'ensemble des prélèvements obligatoires. Malheureusement, il ne semble pas être mis à jour annuellement.

RPO2013.pdf

Voir aussi

Documentation:
• Les prélèvements obligatoires en France.

Liens externes

Gouvernement:

Prélèvements Obligatoires

Définition

Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des taxes, impôts et cotisations obligatoires perçus par un organisme public. Par définition, le contribuable est obligé de payer, quel que soit le nom donné au prélèvement: impôt, taxe ou cotisation.

Qui perçoit les prélèvement obligatoires?

Quatre institutions publics perçoivent le fruit des prélèvements obligatoires:

- l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC).
- les administrations publiques locales (APUL).