prélèvements obligatoires

Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Le dernier Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution date de 2013.
C'est le rapport le plus complet sur l'ensemble des prélèvements obligatoires. Malheureusement, il ne semble pas être mis à jour annuellement.

RPO2013.pdf

Voir aussi

Liens externes

    Gouvernement:

Liste des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations)

Liste des prélèvements obligatoires, quelle que soit leur nature: impôts, taxes et cotisations.

Par sigle

  • CET: Contribution économique territoriale.
  • CFECotisation foncière des entreprises.
  • CSG: Contribution sociale généralisée.

Les prélèvements obligatoires en France

Prélèvements Obligatoires

Définition

Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des taxes, impôts et cotisations obligatoires perçus par un organisme public. Par définition, le contribuable est obligé de payer, quel que soit le nom donné au prélèvement: impôt, taxe ou cotisation.

Qui perçoit les prélèvement obligatoires?

Quatre institutions publics perçoivent le fruit des prélèvements obligatoires:

- l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC).
- les administrations publiques locales (APUL).

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