Fiscalité

Liens externes

Wikipédia:
• Henry George (économiste).

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

L'obligation de payer ses impôts a été établie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

L'article 6 établie le principe d'égalité devant la loi, et par extension, devant la loi fiscale:

Article VI.

Liens externes

Wikipédia:
• Énergie renouvelable.

Autre:

• Énergies, "informations sur les énergies propres et l'écologie".
• pakami.fr.
• les-energies-renouvelables.eu.

En anglais:

• International Renewable Energy Agency.

En physique, on parle des propriétés physiques d'un matériau. En matière de fiscalité, on peut aussi parler des propriétés économiques et sociales de chaque impôt.

Utilité sociale d'un prélèvement obligatoire

Chaque impôt a une utilité sociale et économique. Cette utilité peut être négative ou elle peut être positive, que les créateurs de l'impôt donné en aient conscience ou non. Elle est le résultat de l'incidence fiscale.

Le Grenelle de l'environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en 2007, dont l'objectif était de prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable.

Liens externes

Wikipédia:
• Grenelle Environnement.
• Grenelle I, loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.