Fiscalité

Réformes fiscales dans le contexte Européen

Toute réforme fiscale en profondeur ne saurait se faire sans la participation de nos partenaires européens.

Dans l'immédiat, la France peut déjà rattraper son retard par rapport à d'autres pays Européen.

La France peut faire ce qu'elle peut partout là où il n'y a aucune contrainte Européenne.

Ensuite, la France peut très bien enfin prendre le rôle de leader, faire plus et mieux que ses partenaires Européens.

In fine, pour aller encore plus en avant, il faudra bien s'accorder avec l'Europe, afin que l'Europe puisse de concert aller encore plus en avant dans les réformes fiscales.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Revenus

En 2016 l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) devrait rapporter à l'État 5,552 milliards d'€, selon le projet de loi de finance pour 2016.1

En 2013, l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) rapportait à l'État 4,305 milliards d'€, soit 0.49% de l'ensemble des prélèvements obligatoires en France.

Rendements de l'ISF en milliards d'Euros:

  • 1. p.174, PLF2016-dp.pdf
Année Revenus Redevables

Contribution sociale généralisée (CSG)

Revenus

En 2013, selon le Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution:
Contribution Sociale Généralisée (CSG): 88,541 milliards d’€, soit 10,10% des prélèvements obligatoires.

Voir aussi

Complexité de la fiscalité

La complexité de la fiscalité est en elle-même un coût, que les contribuables et entreprises doivent subir.

cette complexité n'est pas forcément une mauvaise chose, si celle-ci est justifiée et est subie par des industries imposées à juste titre.

Impôt sur le revenu

Recettes de l'État par année:

2013: 50 623 millions d’euros1
2014: 69 200 millions d’euros2
2015: 69 600 millions d’euros (prévision)3
2016: 72 300 millions d’euros (prévision)4

Voir aussi

Cotisations sociales

Définitions

Salaire net = salaire brut - cotisations sociales salariales

Coût total du salarié = brut + cotisations sociales patronales
ou
Coût total du salarié = salaire net + cotisations sociales salariales + patronales

Revenus

Cotisations sociales effectives: 333 400 millions d’euros, soit 38,05% des prélèvements obligatoires. (Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, 2013).

cotisations patronales

Voir aussi

    Documentation:

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi vise à réduire la fiscalité du travail et encourager l'emploi.

Voir aussi

Liens externes

    Gouvernement
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