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- Pourquoi une véritable révolution fiscale est impérative
- Il ne faut pas mettre la charrue fiscale avant les bœufs
- Les prélèvements obligatoires en France
- Liste des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations)
- Fiscalité punitive
- Utilité sociale et économique de l'impôt
- Émocratie: exprimez mieux vos préférences en votant
Comité pour la fiscalité écologique
Le Comité pour la fiscalité écologique a été établie par le Gouvernement le 18 décembre 2012. Ce comité est chargé de formuler un avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le Gouvernement et de faire des propositions en la matière. 1
Voir aussi
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Documentation:
- Prélèvements obligatoires en France.
- Liste des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations).
- L'action du gouvernement français en terme de fiscalité écologique.
Liens externes
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Site officiel:
- comite-fiscalite-ecologique.gouv.fr: Comité pour la fiscalité écologique.
- developpement-durable.gouv.fr: Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Gouvernement: