Révolution fiscale: mode d'emploi

Objectifs

Comme nous l'avons vu dans le sujet précédant: Pourquoi une véritable révolution fiscale est impérative, notre société doit faire face à de sérieux défis.

L'outil fiscal doit s'ajouter à tous les autres outils existants (régulation, investissement, sensibilisation, éducation, etc.) afin d'aider à résoudre ces problèmes pressants. Seule, une fiscalité moderne ne résoudra pas tout, mais l'ensemble du système fiscal doit participer à mener la France dans la bonne direction.

La révolution fiscale que nous proposons permettra de poursuivre les objectifs suivants:

• Plein emploi: résorber le chômage de longue durée et recouvrer une situation de plein emploi. Avec celui-ci, viennent la sécurité de l'emploi et des salaires en hausse.
• Baisse des impôts: arriver à une situation saine qui permettra enfin à une baisse des prélèvements obligatoires, sans sacrifier aucun service public.
• Confiance: redonner aux contribuables une confiance perdue dans le système fiscal de la nation, en instaurant une fiscalité logique et conforme aux normes morales acceptées.
• Visibilité: plus d'impôts cachés, mais des rapports annuels clairs et lisibles, afin que les citoyens aient une compréhension globale et juste de l'orientation fiscale de l'État.
• Justice: une fiscalité qui permette enfin de résorber des injustices sociales qui perdurent depuis longtemps. La justice, c'est aussi l'égalité devant l'impôt: les gros industriels ne pourront plus s'escamoter en employant des "conseillers fiscaux" hors prix, que le contribuable moyen, lui, n'a pas les moyens de se payer.
• Solidarité: nous en sommes convaincus, les classes moyennes et surtout les plus pauvres auront le plus à gagner de cette réforme. Mais nous ne prenons pas ceci pour un acquis: pendant la période de transition, on s'assurera que les plus faibles ne soient pas pénalisés.
• Respect du bien public: les citoyens ont des devoirs, notamment celui de respecter le bien public, ou de payer pour tout ce qui ne leur appartient pas en propre, mais qu'ils consomment, utilisent, monopolisent, ou détruisent.
• Respect du bien privé: l'État aussi a des devoirs: celui de respecter les libertés individuelles et la propriété privée.
• Écologie: réconcilier enfin "économie" et "écologie". Actuellement, l'une se fait au dépend de l'autre. Il faut au contraire instaurer une situation de symbiose afin qu'il y ait une relation saine entre les deux.
• Rentabilité: des impôts faciles et rentables pour l'état à recouvrer.
• Honnêteté: instaurer une fiscalité où évasion fiscale sera une chose du passée, tout simplement parce toute tentative d'évasion sera impossible ou du moins immédiatement visible.
• Équilibre budgétaire: mettre fin aux budgets publics qui sont constamment déficitaires.
• Solvabilité: permettre à l'État de payer ses dettes.
• Richesse: un système fiscal où la création de richesse n'est plus pénalisée mais encouragée.
• Entreprises: libérer les entrepreneurs de leur carcan fiscal, et les laisser libres de faire ce qu'ils font de mieux: innover, créer des emplois, créer de la richesse pour tous les acteurs de l'entreprise et croître. Bien entendu, si ce faisant les entreprises consomment, utilisent, monopolisent, ou détruisent le bien public, ils en payeront le prix fiscal.
• Maîtrise: permettre à la nation de maîtriser sa consommation énergétique et sa consommation de ressources naturelles surtout celles limitées et non renouvelables.
• France Forte: arrêter d'être la victime de dumping social et environnemental venu d'autres pays et d'être à la merci de délocalisations. Au contraire, créer une France forte, leader d'une Europe et d'un monde moderne, où règne la paix sociale, économique et environnementale.

Nous avons conscience de la portée de ces déclarations. Nous aurons l'occasion d'élaborer chacun des points ci-dessus. En attendant, nous ne connaissons aucune autre proposition de réforme fiscale qui prétend même pouvoir aider à accomplir la moitié de ce que nous promettons: libre aux détracteurs de mettre en avant des solutions alternatives crédibles.

Bien sûr, il nous incombe à nous d'expliquer comment nous proposons d'accomplir cet objectif. Il faut commencer au début, c'est à dire par comprendre la nature de l'impôt.

Comprendre les propriétés de l'impôt

Incidence fiscale

Si l'on veut tous les résultats promis ci-dessus, il faut absolument comprendre les propriétés propres de la fiscalité en général, et de chaque impôt en particulier. Une fois qu'on a assimilé leur nature, on peut alors l'utiliser à notre avantage. Le problème actuel est que cette nature n'est pas prise en compte, et les effets de la fiscalité actuelle vont à contre-courant de ce qu'on veut accomplir. Sans comprendre la cause de nos problèmes, on ne saurait trouver des solutions adéquates.

La première chose à prendre en compte est l'incidence fiscale. L'incidence fiscale est l'étude des répercussions économiques d'un impôt, en particulier en aval de l'agent économique imposé. Par exemple, si pour une raison ou une autre l'État taxe une entreprise, celle-ci va reporter le coût de cette taxe sur le prix de vente de ses produits. Les produits seront ainsi plus chers et, en fonction de l'élasticité de la demande, plus difficiles à vendre.

En d'autres termes on peut parler de la nature répressive (ou punitive) de la fiscalité, c'est à dire le fait que toute fiscalité tend à déprimer le marché ou le comportement qu'elle taxe. Exprimé simplement, on pourrait dire: "plus on taxe quelque chose, moins il y en a". Sur ce sujet, voir aussi: L'élasticité ou la plasticité d'un marché par rapport au taux d'imposition.

La chose à faire est donc d'utiliser cette nature répressive à l'avantage de la société. Il faut jouer de ce qu'on appelle l'utilité sociale et économique de l'impôt.

Utilité sociale et économique

Tout impôt, toute taxe, toute cotisation, tous les prélèvements obligatoires ont une "utilité" sociale et économique. Cette utilité peut être positive ou négative. C'est à dire que l'incidence fiscale d'un impôt peut mener la société dans une direction désirable (utilité positive) ou indésirable (utilité négative).

Il suffit alors au gouvernement, et à notre société dans son ensemble, de définir les objectifs que l'on désire atteindre. Veut-on mettre fin au chômage? Veut-on une économie plus respectueuse de l'environnement? Veut-on la justice sociale? Etc.

Il faut revoir tous les impôts existants et prendre en considération leur utilité sociale et économique. Ces impôts dépriment-ils ce qu'il faudrait plutôt encourager? Leur utilité économique est donc négative: ce sont des impôts à supprimer et à remplacer par des impôts à utilité positive.

Si l'on considère les bases constitutionnelles et légales de la fiscalité, on peut s'apercevoir que le bloc constitutionnel de la République française fait déjà au moins une référence oblique à cette notion d'utilité sociale. En effet, la Charte de l'environnement, qui fait partie depuis 2005 du bloc de constitutionnalité du droit français, établie notamment le principe de pollueur-payeur. Imposer un pollueur, c'est l'encourager à polluer moins. L'utilité sociale est clairement positive. Comme nous y encourage donc notre propre constitution, on peut très bien instaurer des moyens simples et rentables de fiscaliser la pollution. Cependant, ceci n'est qu'un exemple de fiscalité utile. Il y en aurait bien d'autres, que l'on abordera tour à tour.

Stratégie

Maintenant que nous avons défini les objectifs et établi une méthode pour apprécier les propriétés et l'utilité de chaque impôt, nous sommes en mesure d'établir une stratégie globale pour notre révolution fiscale. La stratégie consistera à faire un transfert de fiscalité, remplaçant les prélèvements obligatoires à utilité économique et sociale négative par des prélèvements à utilité positive.

Dans le prochain article, nous allons voir l'étendu de la tâche devant nous, et commencer à élaborer les détails de la stratégie.