Le programme fiscal de Nicolas Sarkozy

Présentation et analyse du programme fiscal de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2017.

Mesures clés

Les mesures présentées ci-dessous sont basées sur des interviews de N. Sarkozy auprès des médias. Nous faisons de notre mieux pour bien représenter son programme. Veuillez nous communiquer toute erreur que vous pourriez trouver.

Baisse des prélèvement obligatoires

• Au total, baisse des prélèvement obligatoires de 25 à 30 milliard d'euro.
• Baisse de 10% de l'impôt sur le revenu (7 milliard d'euros).
• Suppression de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
• Baisse des charges sur le travail.
• Transformer les 17 milliards du crédit impôt compétitivité et emploi (CICE) en baisse de charges patronales.
• réduire le coût du travail de 13 milliards supplémentaires
  • passer à zéro charge au niveau du SMIC.
  • sortie des 35 heures.
  • réduire la charge pour les ménages qui ont recours à l'emploi à domicile.

Financement

Voilà comment N. Sarkozy propose de financer la baisse des prélèvement obligatoires de 25 à 30 milliard d'euro:

• Réductions des dépenses publiques (État, et collectivités territoriales)
  • Réduction de 57% du PIB à 50%.
  • 100 milliards de réduction de dépense sur le quinquennat.
  • Réduction des effectifs dans la fonction publique:
  • non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
  • CDD de cinq ans dans la fonction publique
  • Augmentation de la durée de travail pour les fonctionnaires: de 35 à 37 heures de manière obligatoire, et de 37 à 39 heures pour les fonctionnaires qui le souhaitent.
  • Enseignants du secondaire: augmenter de 25% leur temps de présence dans les établissements pour une augmentation de 20% du salaire.
• Réduction des dépenses sociales:
  • Réduction des dépenses des régimes sociaux, notamment de retraite et d'assurance-maladie.
  • Réduire le taux moyen de remboursement de 76% à 73% (5 milliards d'économies)
  • supprimer l'aide médicale d'Etat.
  • dégressivité des allocations chômage: réduire de 20% les allocations au bout de 12 mois, puis de nouveau de 20% au bout de 18 mois.
• Augmentation de la dette publique.
• Privatisation: vente du capital d'Air France, de Renault, d'EDF et de La Poste.

Il faut noter l'absence total de tout transfert fiscal: aucune fiscalité verte ou organique n'est créée ni augmentée pour compenser la perte de revenus sur la fiscalité le travail.
Aussi, seuls le patronat bénéficiera de la baisse de la fiscalité du travail. La part salariale, elle, n'est pas baissée du tout. Donc, pas d'augmentation des salaires, mais une baisse de certains remboursements sociaux, donc plus à payer pour les employés.

Analyse quantitative

Il faut mettre les chiffres proposés par N. Sarkozy en contexte.

Total

Étant donné le total des prélèvements obligatoires: 876,3 milliards d'Euros (en 2013), la baisse proposée de 25~30 milliards d'euro représentent seulement 2,9% à 3,4% des prélèvements obligatoires. Ce chiffre ne tient pas compte d'une hausse éventuelle occasionnée par d'autres facteurs.

Étant donné le total des taxes sur le travail et le capital: 736 012 millions d'Euros (en 2013), la baisse proposée représente une baisse de 3,4% à 4,1% de la fiscalité du travail et du capital. Ce chiffre ne tient pas compte d'une hausse éventuelle occasionnée par d'autres facteurs.

Cette baisse de la fiscalité du travail n'est aucunement compensée par une augmentation de la fiscalité organique; donc cette baisse ne saurait être pérenne ni continue.

Impôt sur le revenu

Baisse de 10% de l'impôt sur le revenu (7 milliard d'euros)

En 2013, l'impôt sur le revenu représentaient 50 623 millions d’euros, soit 5,78% des prélèvements obligatoires.
Les prévisions pour 2016 sont 72 300 millions d’euros.

7 milliard d'euros représentent 0,8% des prélèvements obligatoires (de 2013, soit moins comparé aux chiffres encore inconnus de 2016 ou 2017).

Évaluation du programme fiscal de Nicolas Sarkozy

Notre analyse du programme fiscal de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2017 sur certains points essentiels de réforme fiscale:

Mauvais Insuffisant Passable Bien: échelle d'évaluation.

Allègement de la fiscalité du travail

25~30 milliards Si Nicolas Sarkozy se prononce pour une réduction de la fiscalité sur le travail, ce qu'il propose est largement insuffisant et la façon dont il veut mettre en œuvre sa réforme au mieux ne donnera simplement pas les résultats escomptés. C'est insuffisant, parce que son "choc fiscal" ne représente qu'environ 3% de la masse des prélèvements obligatoires. Aussi, la baisse de la fiscalité du travail telle que N. Sarkozy la propose ne bénéficiera pas aux salariés. Le mode de financement de cette réduction fait qu'elle ne saurait être soutenable dans le temps, car soit il faudra faire des coupes radicales dans les dépenses publiques, ce que la majorité des français n'accepteront pas sur le long terme, soit la dette publique augmentera encore plus, et il faudra bien un jour payer la facture.

Définition de la fiscalité du travail

Aucune. À notre connaissance, N. Sarkozy n'a jamais communiqué une définition précise de la fiscalité du travail. Dans la pratique, les mesures proposées par N. Sarkozy incluent les contribution sociales patronales, ainsi que ce qu'il appelle un "assouplissement" en ce qui concerne le travail des salariés, incluant des heures travaillées plus longues et plus de flexibilité pour l'employeur dans la durée des contrats de travail.

Position de principe d'abolir la fiscalité du travail

Seulement au profit du patronat. La seule position qui est claire et constante chez N. Sarkozy est de vouloir favoriser les entrepreneurs (ce avec quoi nous somme d'accord) mais souvent aux dépends des salariés (ce que nous lui reprochons): baisse de prestations sociales, augmentation des heures de travail, augmentation de la précarité de l'emploi, etc. Les salariés semblent toujours devoir payer les frais des réformes.

Fait bénéficier les salariés de la défiscalisation du travail

Seules les charges patronales sont diminuées. Nous sommes d'accord avec les mesures de défiscalisation du travail, sous forme de baisses de charges sociales. Cependant, il semble qu'il soit toujours question de baisser les charges sociales patronales, mais jamais de baisser les charges sociales salariales. Dans l'immédiat, le salaire des employés n'augmenterait donc pas.

Transfert de fiscalité au profit d'une fiscalité verte et organique

Non. Baisses fiscales financées par la dette et réduction de dépense. N. Sarkozy n'adopte pas du tout le principe de transfert de fiscalité, en défiscalisant le travail d'une part, et créant de nouvelles taxes organiques pour compenser au moins une partie du manque à gagner. Sans aucune compensation avec une fiscalité plus juste, N. Sarkozy n'aura jamais les moyens de faire une réduction massive de la fiscalité du travail. Ainsi son programme ne pourra pas avoir l'impact nécessaire pour désengorger le marché du travail.

Crédibilité

Aucune en matière écologique et sociale. En matière de fiscalité verte, N. Sarkozy a aucune crédibilité. Il n'a pas tenu les promesses qu'il avait faites en 2007 à Nicolas Hulot. Il semble adopter des positions politiques en fonction des aléas électoraux de certains partis. Quand à sa tentative avortée d'instaurer une taxe carbone en 2009, il y a des airs de déjà vu: c'est le Conseil Constitutionnel qui a retoqué la loi parce que celle-ci ne s'appliquait qu'aux particuliers mais exonéraient les industriels.

Sondages

• Primaires chez Les Républicains, élection présidentielle de 2017.
• Que pensez-vous du programme fiscal de Nicolas Sarkozy?.

Voir aussi

Documentation:
• Nicolas Sarkozy.
• Les prélèvements obligatoires en France.
• [2017] Défiscalisation du travail.

Discussion:

• Nicolas Sarkozy : «Il faut un contre-choc fiscal de 25 milliards».
• Il ne faut pas mettre la charrue fiscale avant les bœufs.

Liens externes

Sources:
• [3 féb 2016] Nicolas Sarkozy : «Il faut un contre-choc fiscal de 25 milliards».