Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

En 2009, la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) rapportait à l'État 266 millions euros, soit 0.03% des prélèvements obligatoires.

Voir aussi

Documentation:
• Les prélèvements obligatoires en France.
• Liste des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations).

Liens externes

• La fiscalité du gaz naturel en France.
• une taxe sur le gaz naturel augmente de 65,8%, 22 déc. 2015.
• Évolution du tarif de la TIC/TICGN entre 2014 et 2016.