L'action du gouvernement français en terme de fiscalité écologique

Rappel historique de l'action du gouvernement français en terme de fiscalité écologique.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy

Voir: Projet de taxe carbone de 2009.

Sous la présidence de François Hollande

18 décembre 2012: Création du Comité pour la fiscalité écologique.

Voir: Projet de taxe carbone de 2013.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_loi_visant_à_instituer_de_nouvelles_libertés_et_de_nouvelles_protections_pour_les_entreprises_et_les_actifs
https://fr.wikipedia.org/wiki/Grèves_et_manifestations_en_France_du_printemps_2016

Voir aussi:

• Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
• Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

Liens externes

Site gouvernementaux:
• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

wikipédia:

• Écotaxe en France.
• Taxe poids lourds.