Base d'imposition de la fiscalité foncière

Théoriquement, il y a plusieurs façons d'imposer un barème d'imposition sur l'immobilier et le foncier.

Valeur marchande

C'est la valeur qu'une propriété foncière aurait sur le marché si elle était vendue.

Valeur locative

C'est le prix de location qu'une propriété foncière aurait si elle était louée dans des conditions normales, en fonction du marché. C'est la base de la Valeur locative cadastrale, utilisée en France pour calculer l'impôt foncier.
La superficie habitable du bien immobilier influence bien sûr le prix de location. La valeur locative cadastrale est basée sur le prix de location, donc de façon indirecte seulement sur la superficie habitable.

Valeur territoriale

C'est la superficie au sol d'un bien immobilier ou foncier.

Valeur naturelle

C'est la valeur intrinsèque qu'une parcelle de terrain a, avant toute intervention humaine. Une zone de haute montagne, un terrain inondable en bord de fleuve, ou une terre arable dans une plaine n'ont pas la même valeur naturelle.

Voir aussi

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