Fiscalité

Impôt foncier organique

L'impôt foncier organique est un impôt foncier dont la base d'imposition est le mètre carré au sol. Il taxe l'occupation du territoire naturel (qui est un don de la nature), mais n'impose pas les bâtiments qui pourraient s'y trouver (le fruit du travail de l'homme).

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Incidence fiscale

Définition

L'incidence fiscale est l'étude des répercussions économiques d'un impôt, en particulier en aval de l'agent économique imposé.

En d'autres termes, l'incidence fiscale est les répercussions d'un impôts. Quand l'État impose une entreprise, cela a des répercussions pour l'entreprise qui doit trouver un moyen de récupérer le coût de l'impôt afin de maintenir ses profits, tout en essayant de rester compétitif.

Les agents économiques

Tous les prélèvements obligatoires

Impôt à taux unique

Par impôt à taux unique ("Flat tax" en anglais), il est souvent entendu impôt sur le revenu à taux unique. C'est à dire qu'au lieu d'avoir un impôt progressif selon lequel les personnes ayant des revenus plus faibles payent l'impôt à un taux plus faible que les personnes ayant des revenus bien plus élevés.

L'impôt à taux unique ne change pas la nature de l'impôt sur le revenu. Il en change seulement la répartition entre les contribuables appartenant à différentes classes sociales.

Fiscalité punitive

Définition et aperçu

Toute fiscalité est par nature punitive et répressive. C'est à dire que imposer une activité ou un type de consommation tend à la décourager ou à la freiner.

Ce principe est intégré dans les taxes pigouviennes: celles-ci veulent sciemment intégrer le coût social des activité économiques dans le prix ou le coût du produit. C'est ce qui a motivé depuis longtemps certaines taxes, comme celle sur le tabac, l'alcool ou sur certains types de pollution.

En France, les taxes pigouviennes sont connues sous le nom de Droit d'accise.

Aspects de la fiscalité

Nous allons petit à petit aborder la nature et les différents aspects de la fiscalité. Voir le menu ci-dessous.

Chômage en France

Il faut remonter au début des années 1970 pour voir en France un taux de chômage très bas. Cela correspond à la fin des "trente glorieuses", les années après-guère de développement économique rapide.
Depuis 1980 à aujourd'hui, le taux de chômage a constamment été entre 8 et 12%.

En 2008, les services publics ont consacré plus de 34 milliards d'euros pour les allocations chômage, soit 6,2% du montant total des prestations sociales versées en France.

Liens externes

Base d'imposition de la fiscalité foncière

Théoriquement, il y a plusieurs façons d'imposer un barème d'imposition sur l'immobilier et le foncier.

Valeur marchande

C'est la valeur qu'une propriété foncière aurait sur le marché si elle était vendue.

Valeur locative

C'est le prix de location qu'une propriété foncière aurait si elle était louée dans des conditions normales, en fonction du marché. C'est la base de la Valeur locative cadastrale, utilisée en France pour calculer l'impôt foncier.

Code général des impôts

Liens externes

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