Fiscalité

Fraude fiscale

Lutte contre la fraude fiscale: l’essentiel reste à faire, selon Transparence International France:
http://bercy.blog.lemonde.fr/2012/03/20/lutte-contre-la-fraude-fiscale-l...

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA a été inventée en France en 1954, puis progressivement adopté dans de nombreux pays du monde.

Revenus

2016: Projet de loi de Finance 2016 p. 42 & 174 , évaluation pour 2016: 195,9 milliards d’€.
2015: Projet de loi de Finance 2016 p. 42, évaluation révisée pour 2015: 192,6 milliards d’€.
2013: Rapport sur les Prélèvements Obligatoires p. 57: 130,7 milliards d’€.

Voir aussi

Fiscalité organique et écologique

La fiscalité écologique est la fiscalité qui tend à pénaliser la pollution et la destruction du bien commun (principe du pollueur payeur), la consommation de biens et ressources communs (par ex. utilisation des matières premières, occupation du terrain) et les comportements qui nuisent à la société entière.

Exemples de fiscalité écologique: la taxe carbone (pollution atmosphérique), la TIPP (taxe sur le volume de pétrole, une matière première non renouvelable), taxes sur la création de matériaux et emballages difficile à recycler, etc.

Voir aussi

Liste des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations)

Liste des prélèvements obligatoires, quelle que soit leur nature: impôts, taxes et cotisations.

Par sigle

  • CET: Contribution économique territoriale.
  • CFECotisation foncière des entreprises.
  • CSG: Contribution sociale généralisée.

Les prélèvements obligatoires en France

Prélèvements Obligatoires

Définition

Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des taxes, impôts et cotisations obligatoires perçus par un organisme public. Par définition, le contribuable est obligé de payer, quel que soit le nom donné au prélèvement: impôt, taxe ou cotisation.

Qui perçoit les prélèvement obligatoires?

Quatre institutions publics perçoivent le fruit des prélèvements obligatoires:

- l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC).
- les administrations publiques locales (APUL).

Fiscalité sur le travail

Définition

La fiscalité du travail sont tous les prélèvements obligatoires (impôts, taxes, cotisations sociales) qui sont reliés au simple fait qu'un individu travaille, en particulier tous les prélèvements proportionnels à ses revenus qui sont le fruit de son travail.

La fiscalité du travail rend plus chers les produits qu'une personne vend et les services qu'elle rend du simple fait que ces produits et services sont le fruit de son travail.

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