Fiscalité

Commission de régulation de l'énergie

Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.

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Liens externes

    Site officiel

Contribution au service public de l'électricité (CSPE)

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Liens externes

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

En 2009, la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) rapportait à l'État 266 millions euros, soit 0.03% des prélèvements obligatoires.

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Liens externes

fiscalité écologique en Europe

Fiscalité de l’énergie: la Commission encourage l’efficacité énergétique et les produits plus respectueux de l’environnement

Commissioner Šemeta receives prize for green taxation initiatives
http://europa.eu/rapid/middayExpressAction.do?date=23/03/2012

Réforme fiscale

Cette simple défiscalisation du travail devrait rendre l'embauche moins chère: les entreprises emploieraient donc naturellement plus de salariés, et les charges de l'état diminueraient de façon proportionnelle.

Le manque de revenu pour l'état par la défiscalisation du travail devrai être compensé par une fiscalité écologique.

la défiscalisation du travail rendra la main d'œuvre moins chère en France qu'elle ne l'est maintenant.
Et la fiscalité écologique rendra le transport de marchandise plus cher.

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    Documentation:

Capacité porteuse et Jour du dépassement

Notre planète a une capacité limitée à fournir les biens naturels que nous consommons.

Nous utilisons les ressources d'une Terre et demi. Il nous faudrait 4.4 Terres afin que tout le monde puisse vivre au même standard que les américains.

L'action du gouvernement français en terme de fiscalité écologique

Rappel historique de l'action du gouvernement français en terme de fiscalité écologique.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy

Voir: Projet de taxe carbone de 2009.

Sous la présidence de François Hollande

18 décembre 2012: Création du Comité pour la fiscalité écologique.

Voir: Projet de taxe carbone de 2013.

Banking

Idée reçue sur la loi du 3 janvier 1973
http://www.theorie-du-tout.fr/2012/03/loi-1973-rothschild.html

La loi du 3 janvier 1973 a décidément mauvaise réputation.

Désormais, rares sont les personnalités politiques à défendre cette loi.

Au mieux, la loi de 1973 est seulement accusée, via son article 25, d'avoir mis fin à la possibilité pour l'État d'emprunter directement auprès de la Banque de France.

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