L'impôt foncier organique: la gestion du patrimoine public

Les impôts fonciers en France

En France, il existe toute une panoplie d'impôts de type foncier, et chaque ont leur mode d'imposition plus ou moins complexe, indexé sur une valeur marchande ou sur la valeur locative cadastrale, ainsi que la taxe d'habitation. Ceux-ci peuvent avoir leur utilité ou leur intérêt. On verra bien plus tard.

Mais laissons-les de côté pour l'instant. Oublions tout ceci mais essayons de définir un impôt foncier qui soit plus juste, un impôt qui à l'heure actuelle n'existe pas en France, mais qui existe dans de nombreux pays du monde.

L'impôt foncier organique

Le travail de l'Homme, et le travail de la nature

Dès le départ, il faut faire la différence entre ce qui est un don de la Nature, et ce qui est le fruit du travail de l'Homme.

Je considère que le fruit du travail de l'Homme est un bien privé et qui appartient à la personne dont le travail a donné ce fruit (ou par extension, à la personne qui a acheté ce bien).

Par contre, les dons naturels, les ressources naturelles, existent depuis des centaines de millions d'années et il est évident que ce ne sont pas le fruit du travail humain. On doit logiquement donc considérer que ce patrimoine naturel appartient à l'Humanité toute entière (et, si on veut être complet, à toute la biosphère ainsi qu'aux générations futures).

Si je laisse très volontiers à l'individu le soin de gérer son patrimoine personnel, le fruit de son travail, il me paraît évident que l'État doit se porter garant du bien commun, du patrimoine public.

Je fais ainsi une distinction nette entre d'une part une maison ou un bâtiment, logiquement un bien privé, et d'autre part, le terrain, la superficie du territoire sur lequel cette maison est assise.

Base d'imposition de l'impôt foncier organique

Concentrons-nous pour l'instant sur un seul aspect du patrimoine foncier, un aspect physique naturel et, à notre échelle, inchangeable: la superficie. La superficie terrestre n'est certainement pas une construction humaine. La superficie qu'occupe un bâtiment peut être facilement déterminée. Elle est inchangeable. Et surtout, en occupant cette petite portion de la superficie du territoire, l'occupant empêche par là même à d'autres de jouir de cette surface.

Pour être clair: une maison peut très bien être un bien privé et appartenir en propre à la personne qui l'a construite ou l'a achetée. Cependant, la superficie que la maison occupe ne saurait qu'être louée à la collectivité. Le prix de cette location est précisément la taxe foncière organique dont je parle.

Un occupant peu très bien "vendre" un terrain qui lui "appartient", mais ce qu'il vend, c'est seulement le droit de l'individu d'occuper en exclusivité la superficie entière de ce terrain.

Maintenant, le "titre de propriété" d'un bâtiment devient en fait deux titres: le titre de droit d'occupation exclusive de la surface au sol, qui implique une obligation au propriétaire de payer le loyer idoine à la collectivité publique. Et le titre de propriété en plein droit des bâtiments qui pourraient être bâtis sur ce terrain. Pour être clair: la taxe est simplement fonction de la superficie du terrain en mètres carrés. Elle ne tient pas compte de la valeur marchande des titres, du terrain ou des bâtiments. La taxe est payée par le propriétaire, non pas par le locataire. Le propriétaire peut bien sûr très bien faire passer le prix de la location (la taxe foncière dont je parle) que celui paye à l'état sur le prix de la location que son locataire lui paye.

Qualités

Il nous faut à tous un certain temps pour assimiler un nouveau concept tel que celui-ci. Mais si on prend le temps d'y réfléchir, on peut commencer à entrevoir de nombreuses qualités attractives d'une telle approche ainsi que ses conséquences.

Il y beaucoup de répercussions, certaines fortuites et évidentes, d'autres qui demande à ce qu'on fasse attention à certains détails.

Parmi les heureuses qualités de cette taxe, certaines devraient être évidentes:

Les riches, de fait, consomment plus que les pauvres. Ils occupent en moyenne bien plus de terrain. Les pauvres sont entassés dans des HLM, des immeubles de 10 ou plus étages qui occupent que très peu de surface au sol. Le prix de la taxe foncière au mètre carré au sol est donc divisé par le nombre d'appartements dans l'immeuble. Les riches, eux, occupent de larges propriétés, avec parcs privés, entourés de murs d'enceinte. Ils ont au minimum une résidence secondaire, voire bien plus. Il faut toujours insister sur le fait que les riches ne payent rien du tout en fonction de leurs biens privés. Ils payent seulement en proportion directe de leur consommation (ou ici, occupation) du bien public. C'est la nature même de la fiscalité organique.

Cette taxe foncière de type nouveau, l'impôt foncier organique, peut être imposée au début à un taux au mètre carré très bas. L'assiette est forcement très large puisque cet impôt sera payé directement (propriétaires) ou indirectement (locataires) par tous les individus et toutes les entreprises qui occupent notre territoire. Ainsi, même à taux bas, elle peut avoir un rendement suffisamment large, de sorte qu'on puisse, en même temps, défiscaliser le travail.

Les grandes entreprises qui ont des usines qui occupent beaucoup de territoire auront a payer une somme proportionnelle, mais ceci se fera dans le contexte d'une réduction similaire de la fiscalité du travail qui touche directement les entreprises: charges sociales patronales, impôt sur les sociétés, TVA, etc.

Cette taxe est facile à calculer, facile à prélever. Elle est impossible à falsifier (comment faire croire au fisc que votre villa de 3 hectares sur la côte d'azur ne fait que 87m2??).

Cette taxe ne s'exporte pas! Pas de fraude fiscale possible! On peut très bien cacher ses millions dans une banque suisse, se faire fiscalement domicilier dans un paradis fiscal, mais tant que nos chères célébrités qui aiment jouer à cache cache avec le fisc possèdent de façon exclusive de larges propriétés en France, elles ne pourront se soustraire au prix de location du territoire qu'elles occupent.

Alors que notre planète est surpeuplée, et que l'homme prend de plus en plus de territoire sur la nature, un tel impôt pourrait aider à freiner l'expansion humaine, d'autant que cette expansion se fait au dépend de terres arables qui commencent à faire sérieusement défaut à l'humanité.

Quel que soit le niveau de transfert de fiscalité, en compensant la baisse de la fiscalité du travail par un tel impôt foncier, on pourra être sûr que:

• Les pauvres qui habitent de petits appartements dans de hautes tours HLM sortiraient gagnant de la réforme. Ils ne payeront pas cet impôt foncier (pas directement et très peu indirectement).
• Les classes moyennes qui habitent un pavillon individuel en banlieue ou à la campagne, mais qui n'ont pas de résidence secondaire ne devraient pas voir leur niveau global d'imposition changer. Ils payent plus d'un côté, et moins de l'autre, les deux se compensant.
• Les très riches, eux, ne sauront se soustraire à l'imposition supplémentaire. Ils commenceront enfin à payer en fonction de ce qu'ils consomment.

Ce nouvel impôt foncier fait parti de la fiscalité "organique", car elle ne taxe aucunement les biens privés, mais au contraire donne à l'État les moyens d'être un bon gérant du patrimoine commun.

Application intelligente

Sur les points sur lesquels il faut faire attention:

Le transfert fiscal dont il est toujours question sur ce site se fera progressivement. On aura le temps d'observer comment le marché réagit. Donc il n'y a pas besoin de jouer les Cassandres et prétendre que du fait de cette nouvelle taxe les marchés de l'immobilier vont s'effondrer. Et d'une, on commence par un taux faible, et de deux, la prise en charge progressive de ce nouvel impôt est compensée par des baisses correspondantes d'un autre. De plus, l'impôt foncier n'est pas plastique à des taux très bas d'imposition.

Les fermiers étant les premiers propriétaires foncier, on doit absolument accorder une exemption totale pour les terrains agricoles. Les fermiers travaillent déjà très dur, et rendent un service essentiel à tous les citoyens de cette nation (personne ne saurait se passer de nourriture), donc il est hors de question de taxer indirectement des produits de toute première nécessité. Cela ne nous empêche pas de taxer les engrais chimiques et autres insecticides, ce qui donnera un petit avantage à l'agriculture biologique.

Jusqu'ici ne n'ai pas parlé de la "valeur naturelle" d'un terrain. C'est volontaire. La nature n'a bien sûr pas créé un territoire uniforme. Il y a régions côtières et celles de l'intérieur du pays. Il y a terres arables et terrains arides. Il y a des zones inondables en bord de rivière, et des terrains escarpés de haute montagne. Gardons les choses simples, surtout au début, d'autant que les propriétés imposables sont toutes sur le même type de terrain (terrain plat, facilement bâtissable).

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Voici donc un premier exemple d'un impôt à assiette très large et à taux très bas et qui peut remplacer une part importante de la fiscalité du travail.