Révolution fiscale: idées reçues

Un projet vaste et sérieux

Lorsque je parle aux gens qui m'entourent de notre projet de transfert fiscal, une véritable révolution fiscale, réduisant de façon drastique la fiscalité du travail au profit d'une fiscalité verte et organique, je fais souvent face aux mêmes idées reçues, aux mêmes malentendus et incompréhensions.

Ce que je propose fait un tout, et il faut considérer l'ensemble. Le projet est vaste et sérieux et comprend de nombreuses facettes et on ne saurait tout aborder en même temps. Je commence donc souvent par partager les grandes lignes. Il serait une erreur de la part de ceux qui m'écoutent et me lisent, et surtout de la part de ceux qui prétendent vouloir juger le projet, de ne considérer qu'un seul aspect de celui-ci, de façon individuelle.

En réponse à de nombreuses incompréhensions auxquelles je dois faire face, je vais faire de mon mieux pour répondre ici aux plus communes d'entre elles.

Les ordres de grandeur

Pour la discussion qui suit, il est important de garder à l'esprit les chiffres suivants. Je ne donne ici qu'un ordre de grandeur approximatif, ce qui est plus significatif que les chiffres précis eux-mêmes.

• 1 000 milliards d'€: l'ensemble des prélèvements obligatoires en France qui font vivre les différents organismes publiques, dont l'État, les Caisses sociales, les collectivités locales et la contribution de la France à l'Europe.
• 800 milliards d'€: la part des prélèvements obligatoires prélevés de façon directe ou indirecte sur le travail (la très grande majorité de ces 800 milliards) et le capital (une petite partie).
• 100 milliards d'€: la part des taxes vertes, écologiques ou organiques.
• 100 milliards d'€: le reste, correspondant aux revenus d'un très grand nombre de petites taxes.

Comme on peut voir, le travail est très fortement fiscalisé en France. La fiscalité du travail représente environ 80% des prélèvements obligatoires.

En revanche, les taxes justes telles les taxes sur la pollution (le principe pollueur payeur), sur la consommation de ressources naturelles non-renouvelables et l'impôt foncier (occupation du territoire), ne représentent qu'environ 10% des prélèvements obligatoires.

L'enjeu économique est de faire un transfert fiscal progressif mais massif de la fiscalité du travail vers une fiscalité écologique ou organique.

Si le principe est clair et simple, il génère beaucoup d'inquiétudes infondées chez une partie de mes interlocuteurs.

Fiscalité écologique et le prix de l'essence à la pompe

Depuis quelques années que je tiens le même discours, j'ai été surpris de constater le nombre de personnes qui semblaient inquiètes d'une potentielle hausse du prix de l'essence à la pompe. Peut-être s'agit-il à chaque fois d'automobilistes qui trouvent qu'ils payent déjà assez cher en frais d'essence.

Leurs peurs sont infondées pour au moins deux raisons.

La TICPE (ancienne TIPP) n'est pas l'enjeu principal!

Quand je parle de remplacer la fiscalité du travail par une fiscalité écologique, beaucoup sont ceux qui pensent que je ne vise que la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ancienne TIPP), et que cela va inéluctablement faire flamber le prix de l'essence pour les automobilistes.

Ce n'est pas vrai.

La TICPE est actuellement une des rares taxes écologiques, mais quand je parle de fiscalité écologique, j'imagine plutôt une panoplie de nouvelles taxes qui viendront s'ajouter à celle-ci: taxes sur les diverses sources de pollution de l'eau, taxes sur celles de l'air, taxes sur les matières premières importées (que ce soit sous forme brut, ou sous forme de produits finis), etc. etc. En fait, en réduisant de quelques centaines de milliards d'€ la fiscalité du travail, on a de quoi faire en matière de fiscalité écologique. Donc les taxes seront réparties sur différent produits, rendant un peu plus chers certains produits polluants et moins chers d'autres, ceux qui utilisent plus de main d’œuvre pour leur manufacture. Le prix de l'essence à la pompe n'augmentera pas forcément ou, si oui, pas de beaucoup.

Aucune augmentation globale des taxes

Il faut en même temps garder à l'esprit qu'il s'agit d'un transfert de fiscalité, pas d'une augmentation pure et dure des contributions obligatoires. Donc globalement, les contributions obligatoires n'augmenteront pas. Au contraire: à terme, elles baisseraient naturellement.

Les salaires, eux, augmenteront de façon automatique puisqu'aucune déduction ne sera faite sur ceux-ci. Votre ancien salaire brut sera votre nouveau salaire net. Les entreprises feront de grosses économies et pourront employer plus de monde, augmenter encore plus les salaires, etc. Dans l'ensemble, les contribuables seront taxés autant (certainement pas plus!), mais à des endroits différents. Libre ensuite aux consommateurs de réorienter leurs choix en fonction.

Impact sur les familles à faibles revenus

Beaucoup s'inquiètent aussi pour les familles à faibles revenus. Ils ont raison de les garder à l'esprit. Mais encore une fois, les inquiétudes ne sont pas justifiées.

Une révolution intelligente

D'abord, il s'agirait bien de la plus grande réforme fiscale qu'on ait jamais vu. Beaucoup de choses vont bien changer: et c'est bien là le but! Sinon, à quoi bon?

Tout ceci ne nous empêche pas de faire les choses de façon intelligente, de garder un œil sur les plus faibles et d'anticiper les conséquences adverses. Cette réforme ne se fera jamais sur le dos des plus pauvres, bien au contraire!!

Actuellement, même les plus pauvres payent des taxes

Ensuite, une famille qui ne paye pas l'impôt sur les revenus paye tout de même beaucoup de taxes, au moins à chaque fois qu'elle consomme. Elle paye la TVA que nous proposons de progressivement abolir. Elle paye aussi le coût du prix du travail, qui est facturé et inclus dans les produits qu'elle achète. Encore une fois, on fait un transfert de fiscalité. Les entreprises qui produisent et distribuent tous les biens et services qu'une telle famille peut acheter, feront beaucoup d'économies sur le coût du travail mais devront payer pour autre chose. Le résultat est que le prix du panier de la ménagère ne devrait pas, dans son ensemble, bouger beaucoup. En fait, j'estime que le prix du panier de la ménagère devrait baisser.

Une fiscalité plus progressive

J'anticipe effectivement que le résultat net de cette réforme fera que les classes les plus pauvres gagneraient plus d'argent et payeraient moins de taxes. Les classes moyennes ne devraient pas voir leur niveau global de taxation changer de beaucoup dans un sens ou dans un autre. Les classes les plus riches devraient en revanche payer bien plus de taxes (impôt foncier sur leurs très larges et très nombreuses résidences, le prix de de revient de l'entretient de leur jet privé, etc.)

Évidemment, je schématise, mais on reviendra forcément plus en détails sur chaque point.

La logique d'un changement nécessaire

Sortir enfin du marasme économique

On n'a pas le choix de ne pas faire cette réforme. La France est dans le marasme économique (pour ne pas employer un terme plus grossier) depuis plus de 30~40 ans. Le chômage perdure depuis autant d'années. La gauche et la droite se succèdent sans jamais apporter de solutions nouvelles. Si on veux que les choses changent... alors il faut bien changer les choses.

Ce que je propose a le mérite d'être logique au niveau moral, éthique, économique et environnemental. L'aspect écologique n'est qu'une facette. Il faut bien garder en esprit l'importance de la première facette: il faut absolument arrêter de pénaliser le travail!

La France, l'Europe et le monde: une compétitivité juste

C'est une partie très importante du projet que d'intégrer celui-ci dans le contexte Européen et mondial.

Dès lors que notre fiscalité est décalée par rapport à celle du reste du monde, il faut rétablir à la douane un certain équilibre pour une compétitivité juste. Pour des résultats optimaux, ce genre de réforme devrait se faire en concertation et en collaboration avec nos partenaires Européens. La France peut déjà très bien commencer par rattraper le retard qu'elle a par rapport à certains pays d'Europe, afin de pouvoir, enfin, prendre les devants.

Il faut à la fois lutter contre le dumping social et environnemental. En fait, j'estime qu'une grande partie de la nouvelle fiscalité écologique sera appliquée à la frontière fiscale, aux produits d'importation. Le but n'est certainement pas de faire du protectionnisme: c'est simplement que la plupart des produits les plus polluants sont importés.

La taxe à la frontière est prévue, ainsi que la modalité de cette fiscalité douanière, ainsi même qu'un tribunal français (ou Européen) d'arbitrage fiscal pour les pays ou les entreprises étrangères qui voudraient protester (à leurs frais!)

La France pourra enfin retrouver sa compétitivité économique: avec la défiscalisation interne du travail, et la fiscalisation des produits polluants importés, nos entrepreneurs seront enfin libres de faire valoir leurs talents.

C'est une autre facette très importante, qui a sa propre complexité que l'on abordera forcément aux cours de nos travaux.

Objectifs

À long terme

Cette réforme est ambitieuse et vise à son terme la totalité des impositions directes ou indirectes sur le travail (y compris celles sur le capital). Comme on a vu, cela représente approximativement 800 milliards d'€ de transfert de fiscalité, soit au moins 80% des prélèvements obligatoires actuels.

Une révolution progressive

Bien sûr, cela ne se fera pas du jour au lendemain. Bien sûr encore, nous sommes autorisés à mener cette réforme de façon intelligente, organisée, planifiée et progressive. Si on commençait au moins par quelques dizaines de milliards d'€! Ce n'est pas grand chose par rapport au tout! On donnerait le temps aux consommateurs et contribuables de s'adapter, et d'adapter leur façon de consommer et leurs modes de vies. On aurait aussi le temps d'observer les effets imprévus, et y remédier, si nécessaire.

À court terme

Personnellement, je viserai en premier tous les prélèvements directs sur le travail, c'est à dire les prélèvements sur les salaires, en premier lieu, les contributions sociales salariales et patronales. Effet immédiat: les entreprises payent moins pour employer; les salariés gagnent automatiquement plus car ils pourront empocher la totalité de leur salaire brut. Pour compenser, j'augmenterais un petit peu l'impôt foncier, à peine les taxes sur l'énergie. Mais surtout, je commencerais par instaurer toute une panoplie de nouvelles taxes - à faible taux pour commencer - sur toute sorte d'activités nuisibles à la société (pollution, érosion de ressources naturelles non renouvelables, emballages difficilement recyclables, et pourquoi pas aussi une taxe sur la publicité, un véritable fléau de cette société de consommation!!)

Un débat citoyen national

Les détails peuvent êtres discutés et débattus. C'est mon but d'encourager un débat sur tout cela. Pour l'instant, je ne fais que proposer les grandes lignes générales.

J'espère avoir bien répondu aux principales interrogations. J'espère bien que vous saurez voir l'enjeu dans son ensemble, sa nécessité et sa logique.

Je suis convaincu que tout ce dont je parle ici, sera monnaie courante dans les discours politiques d'ici 5~10 ans.

Certains comprendront plus rapidement que d'autres.

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