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Taxe sur le bruit: combien et qui perçoit?
| Project: | 2- Fiscalité |
| Component: | Recherche |
| Catégorie: | feature request |
| Priorité: | normal |
| Assigned: | Unassigned |
| Statut: | active |
| Project wiki: | 2- Fiscalité |
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Description
Combien rapporte la axe sur les nuisances sonores aériennes?
Qui perçoit les revenus?
Je ne trouve rien dans le PLF.
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