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Taxe sur le bruit: combien et qui perçoit?
Project: | 2- Fiscalité |
Component: | Recherche |
Catégorie: | feature request |
Priorité: | normal |
Assigned: | Unassigned |
Statut: | active |
Project wiki: | 2- Fiscalité |
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Description
Combien rapporte la axe sur les nuisances sonores aériennes?
Qui perçoit les revenus?
Je ne trouve rien dans le PLF.
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