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Pourcentage de la fiscalité verte en europe
Project: | 2- Fiscalité |
Component: | Recherche |
Catégorie: | feature request |
Priorité: | normal |
Assigned: | Unassigned |
Statut: | active |
Project wiki: | 2- Fiscalité |
Description
http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/06/27/l-appel-des-ong-a-fra...
la Commission européenne, dans une recommandation du 30 mai concernant "le programme national de réforme pour la France pour 2012", explique que, concernant "la part de fiscalité verte dans les recettes fiscales, la France occupe l'avant-dernière place dans l'Union européenne, ce qui lui laisse une sérieuse marge pour augmenter ce type de taxes". Dans ses recommandations, elle encourage la France à prendre des mesures "qui déplacerait la pression fiscale du travail vers d'autres formes de fiscalité pesant moins sur la croissance (...), notamment vers les taxes vertes".
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