Fiscalité verte

Comité pour la fiscalité écologique

Le Comité pour la fiscalité écologique a été établie par le Gouvernement le 18 décembre 2012. Ce comité est chargé de formuler un avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le Gouvernement et de faire des propositions en la matière. 1

Voir aussi

Taxe sur le bruit: combien et qui perçoit?

Combien rapporte la axe sur les nuisances sonores aériennes?
Qui perçoit les revenus?
Je ne trouve rien dans le PLF.

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