Le ratage de l'écotaxe aurait pu être évité

Project:2- Fiscalité
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Description

Le ratage de l'écotaxe aurait pu être évité
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/15/le-ratage-de-l-ecotaxe...

Commentaires

#1

"Le gouvernement a donc suspendu l'application de l'écotaxe. On en pressent la fin prochaine."

=> Créer une section avec les tentatives gouvernementales en terme d'écotaxe.

Ici:
http://lesenjeux.fr/wiki/fiscalite/l_action_du_gouvernement_francais_en_...

#2

"le Grenelle de l'environnement, en 2008, avait acté la mise en place d'une taxe spécifique sur les poids lourds pour favoriser, notamment, les transports moins polluants."

=> http://lesenjeux.fr/wiki/grenelle_de_l_environnement
=> faire une page sur la constitution française de 1946 (?) au sujet de l'environnement (??).

#3

"un simple ratage technique, causé par une incompréhension du rôle de la fiscalité écologique. "

→ à priori, tout à fait d'accord!

#4

"Ces derniers tendent à déserter les autoroutes, évidemment plus coûteuses."

→ parce que le prix environnemental et le prix sur l'infrastructure n'est pas proprement établi par le régime fiscal!! Les péages doivent partir et être remplacés par des impôts à la source du problème.

#5

"Mais les entreprises de transport, déjà fragilisées, se sont efficacement mobilisées contre ce nouveau prélèvement"

→ Je ne le leur reproche pas. Il y a un manque de cohérence dans l'approche du gouvernement. Ils étaient visés et ils l'ont senti. Il faudrait une politique cohérente qui ne vise pas un seul secteur mais qui vise l'ensemble du problème.

#6

"En effet, l'objectif principal visé avec l'instauration de l'écotaxe est la réorientation du trafic des poids lourds. Vers le ferroviaire, ce qui est probablement une illusion ; mais surtout vers les autoroutes, mieux équipées pour le camionnage."

→ Bien oui! Les péages des autoroutes sont une arnaque.
Si c'est moins cher de rouler sur une départementale, il est sûr que la tendance des camionneurs sera d'éviter les autoroutes. Mais la taxe est proportionnelle à la consommation d'essence (utilisation d'une matière première limitée, pollution de l'air), alors l'autoroute serait moins coûteuse.

Il faut instaurer des taxes justes et qui ont un principe facile à comprendre, et puis après laisser jouer le marché.

#7

"Encore une fois, la solution la plus simple aurait été de relever la fiscalité du diesel (la taxe intérieure sur les produits pétroliers, dite TIPP), de façon à corriger une incitation fiscale aujourd'hui erronée. Mais de le faire progressivement afin d'éviter la déstabilisation du marché automobile. Surtout, il aurait fallu baisser en proportion la fiscalité sur l'essence, pour éviter le choc sur le pouvoir d'achat."

→ D'accord sur la hausse de la TIPP (taxe écologique!).
Mais je ne sais à quoi il fait référence quand il parle de la fiscalité de l'essence.
En tout cas, son article va dans le bon sens.

#8

"Mais le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n'envisage pas de baisser un seul impôt. Et quand il instaure une fiscalité qui a pour but d'introduire de bonnes incitations ou d'en corriger de mauvaises, il le fait, encore et toujours, en montant le total des impôts. C'est une erreur majeure."

→ De façon générale, je suis d'accord avec cet argument. Cependant, lorsque le budget n'est pas équilibré, la tentation est forte est de l'équilibrer en créant de nouveaux impôts.

Ce qui manque, c'est un discours cohérent qui explique de façon claire à la population l'enjeux: replacer la fiscalité du travail par une fiscalité écologique, et le poids des nouveaux impôts verts serait un peu plus lourd que les impôts sur le travail éliminés car il faut bien équilibrer le budget.

#9

"Par urgence budgétaire, le gouvernement commet une confusion en matière fiscale. Or, les impôts « verts » ne doivent pas être conçus pour rapporter des masses considérables d'argent pour l'Etat. Ils doivent servir à guider les ménages et les entreprises vers de bons comportements, lorsque le jeu naturel des forces économiques et du marché n'y pourvoit pas, voire pousse dans le mauvais sens. On parle alors d'impôts comportementaux."

→ Tout à fait d'accord!

#10

"A la limite, s'ils sont suivis d'effet, à savoir si les comportements évoluent vers de bonnes pratiques, la base fiscale disparaît."

→ Oui, mais ça, c'est un faux problème. Au début, il y aura forcément une certaine élasticité, mais on peu relever les taux au fur et à mesure jusqu'à ce qu'on atteigne un équilibre. De plus, la fiscalité verte est une fiscalité multiple. La baisse de revenu d'un côté peut être compensé par des hausses ailleurs et par la création de nouvelles taxes comportementales dans des nouveaux domaines qui auront été découverts. Troisièmement, une défiscalisation complète du travail au profit d'une fiscalité écologique va à la longue diminuer considérablement le budget de l'état, de sorte que les besoins fiscaux seront amoindris.

#11

" A l'inverse, les autres impôts, essentiellement sur le revenu et la consommation, se doivent, nous dit la théorie fiscale, d'interférer le moins possible avec les comportements."

→ les impôts sur le revenu et les impôts dits "sur la consommation" sont des impôts sur le travail qui doivent de toute façon disparaître. D'ailleurs, je ne vois pas l'intérêt d'un impôt qui aurait pour but de ne pas interférer sur les comportements!! D'où vient cette théorie??

#12

"S'il faut un ajustement budgétaire, ce sont ces gros impôts, qui sont d'ailleurs les plus gros contributeurs fiscaux, qu'il faut solliciter."

→ Oui et non. Les gros impôts sont actuellement des impôts sur le travail, qui faudrait diminuer. Il faudrait créer un impôt écologique qui ait une base importante de façon a devenir le nouveau "gros contributeur fiscal". Je vois bien un nouvel impôt foncier dans ce rôle... (à définir ailleurs).

#13

"Il convient donc de promouvoir les taxes « vertes » en substitution d'autres charges fiscales moins pertinentes, et de le faire savoir. Aucune tactique ne justifie de créer dans l'esprit du public une association entre écologie et surcroît d'impôt."

100% d'accord!!!

#14

"Le terme même d'écotaxe est mal choisi, et les écologistes auraient dû rejeter cet exécrable vocable. L'environnement est un enjeu plus important que le débat sur la pertinence de telle ou telle taxe, et même que le budget de l'Etat."

Oui, peut-être, mais quel terme choisir? Moi je parle de fiscalité écologique. Ça va pas mieux, comme terme?

#15

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